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Abécédaire politique communal

Au départ de la politique communale uccloise, creuset d’une réflexion

Pour mieux comprendre le sens de ma démarche

Au terme d’un engagement politique de 12 ans dans la commune bruxelloise d’Uccle (dont 6 ans comme échevine de l’Urbanisme, de l’Environnement et de la Régie foncière de 2001 à 2007), j’ai voulu centrer mon propos sur les réalités concrètes d’une gestion de la cité. Avec la volonté de réhabiliter une politique locale trop souvent méconnue
La politique communale apparaît assez généralement comme la parente pauvre des médias (est-il caricatural de dire que les échos se limitent le plus souvent aux rivalités électorales, aux scandales financiers et aux contestations riveraines des projets d’urbanisme et de circulation routière ?). Et je regrette que les questions politiques locales soient dévalorisées, dans l’esprit de nombreux citoyens, en regard de celles de politique régionale, fédérale et internationale. Car cette politique de proximité, avec les nombreux services publics qu’elle assume, est à la base de la démocratie.

Ma réflexion s’est ancrée dans une pratique qui fut quotidienne. L’expérience d’un mandat exécutif au niveau local est riche à bien des égards : elle oblige à confronter ses convictions idéologiques avec les réalités concrètes de terrain ; en sens inverse, elle induit des réflexions politiques de portée plus générale.
J’en parle avec le recul des deux ans qui ont suivi la fin de mon mandat échevinal. Et c’est tant mieux si cet effort de synthèse peut aussi contribuer, modestement, à l’entretien, ô combien nécessaire, d’une mémoire collective.

C’est au travers de nombreux mots-clé, épinglés sans filtre et docilement rangés suivant l’arbitraire d’un abécédaire, que j’ai choisi d’évoquer mon expérience politique. Cet abécédaire se veut le témoignage d’un travail de terrain nourri par une mise en perspective. Il nous conduit du local au global et vice versa, à travers une pensée systémique éclairant de multiples interdépendances.
Dans une optique centrée sur la vie communale, certains des textes sembleront peut-être au lecteur manquer de pertinence. Ils s’inscrivent dans la volonté de donner un cadre de référence plus large à l’action locale.
Sous leur apparence disparate, ces mots tissent une réflexion fondée sur une même philosophie : l’éclairage de l’ « écologie politique ». Au-delà des opinions que j’exprime - qui sont une invitation au dialogue - je souhaite que cette évocation d’un mandat communal aide à mieux comprendre les réalités de l’exercice du pouvoir exécutif au sein d’une coalition. Avec l’espoir qu’elle suscite réflexion et débat.

Il est des mots qui nous parlent et d’autres qui nous blessent.
Il est des mots qui nous inspirent et d’autres qui nous rebutent.
Il est des « mots souvenirs » et des « mots projets ».
Il en est dont on a besoin pour vivre.
Il en est que l’on aime, on ne sait pas toujours pourquoi.
Il en est aussi dont on voudrait qu’il n’ait pas fallu les inventer…
S’il nous arrive de trouver le « mot juste » pour exprimer notre vécu,
les mots que nous choisissons trahissent souvent notre pensée.
Ils risquent aussi d’être interprétés par celui qui nous écoute,
et de prendre un sens différent de celui que nous voulions leur donner.
Mais ce n’est pas une raison de se taire.

Hormis la décision première du principe d’un abécédaire, mon écriture n’a pas été guidée par un plan d’ensemble préalable. Elle a rebondi de multiples fois, d’un mot à l’autre, par une suite d’associations d’idées spontanées. Chacun des textes s’est peu à peu enrichi et modifié à la lumière des autres.
Dans chaque texte sont mis en évidence les mots qui ont été retenus comme entrées des autres chapitres. De renvoi en renvoi, le lecteur finira, s’il le souhaite, par découvrir l’ensemble d’un contenu qu’il peut aborder par n’importe quel bout.
Je propose cette toile entrecroisée comme une invitation à butiner … au gré des intérêts et de la fantaisie du lecteur. C’est en butinant que l’abeille fait son miel.

Les questions abordées sont perçues dans le contexte des années 2000 ; mais elles relèvent d’une actualité toujours en mouvement. Par ailleurs ma propre réflexion a évolué en cours d’écriture ; et celle de mes lecteurs pourra la remettre en question.
Une diffusion sur Internet présente donc l’intérêt d’un écrit non figé, susceptible d’être modifié au cours du temps, auquel j’ai pensé préférable de ne pas accoler une date de clôture.

Chantal de Laveleye

PDF - 2.9 Mo
Version pdf de l’abécédaire
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Dans le domaine délicat des infractions urbanistiques,
un souvenir attendri me revient en mémoire :

Une dame âgée vint me voir, en profonde détresse : elle vient d’être verbalisée, suite aux plaintes des voisins, pour la construction d’une cage haute de 2 mètres érigée au-dessus d’une plate-forme arrière à l’étage supérieur de sa maison. L’édifice réalisé à grands frais et sans permis (l’entrepreneur ayant affirmé que ce n’était pas nécessaire) est destiné aux ébats d’une dizaine de chats qu’elle a recueillis chez elle ; la hauteur de la cage est justifiée par la nécessité de son entretien.
En lui expliquant qu’une telle « chose » aussi inesthétique n’était pas régularisable, compte tenu des exigences urbanistique de protection des intérieurs d’îlots, je comprends vite que cette dame vit un drame. Ses chats sont toute sa raison de vivre. Je propose alors à l’administration une solution de compromis : arguant du fait que la hauteur d’un chat - même avec sa queue en périscope - n’excède pas 50cm, je suggère la pose d’un simple couvercle grillagé amovible, à intégrer discrètement dans les tons de la façade arrière.
L’histoire finit bien : la dame introduisit une demande de permis en bonne et due forme (authentifiée par des plans d’architecte pour un « espace de détente féline » !). Le permis fut octroyé et la situation nouvelle fait le bonheur des chats, comme celui de leur vieille amie, sans plus gêner les voisins.

Tous les faits d’infraction n’ont malheureusement pas une issue si heureuse !

Types d’infractions
Les infractions urbanistiques sont fréquentes et leur contrôle est une tâche difficile et ingrate.
Elles peuvent être de plusieurs types :

  • Des travaux exécutés sans demande de permis,
    On a vu ces dernières années proliférer la transformation « rapido-presto » de jardinets de façade avant en aires de stationnement (interdite par le Règlement Régional d’Urbanisme et donc non régularisable sauf motif exceptionnel). Plus récemment s’amorce une pratique de fait accompli de la part de certaines chaînes de magasins, qui se permettent d’ouvrir une nouvelle surface commerciale bien avant que le permis ne soit délivré (préférant assumer le risque d’une amende avec l’éventuelle obligation de transformation de leur vitrine, plutôt que d’attendre la fin de l’instruction de leur demande).
  • Des travaux ne respectant pas les conditions telles qu’imposées dans le permis délivré.
    Le non respect du permis accordé peut aller depuis l’abattage d’arbres à préserver jusqu’à la construction d’un étage supplémentaire (ce qui a motivé jadis, par exemple, l’arrêt d’un important chantier au coin de l’avenue Brugmann et de la rue de l’Echevinage) ; en passant par l’aménagement d’une terrasse, la modification d’une façade ou un changement d’utilisation.
  • Plus subtile est la démarche qui consiste à introduire une demande de permis pour une « transformation » alors que, dans les faits, c’est à une « démolition-reconstruction » que l’on procède.
    Nous en avons vécu quelques exemples récents. L’intérêt n’était pas des moindres : taxe communale de bâtisse et TVA beaucoup moins importantes pour une transformation-rénovation ; possibilité d’obtenir ainsi des autorisations qui n’auraient pas été accordées dans le cas d’une construction nouvelle, en raison des prescriptions du PRAS (Plan Régional d’Affectation du Sol). Sans parler du gain de temps pour l’entrepreneur ! Remarquons qu’une législation régionale nouvelle, entrée en vigueur en mai 2007, réduit l’avantage financier d’une telle pratique : Uccle fait partie des 8 communes bruxelloises pouvant bénéficier d’une TVA réduite à 6% (au lieu de 21%) pour une démolition-reconstruction affectée à du logement.

Beaucoup d’infractions sont commises par ignorance des règles en vigueur.
Une ignorance admissible dans le chef des citoyens mais pas dans celui des architectes et des entrepreneurs. On ne le répétera jamais assez : il est prudent de s’informer au service de l’urbanisme avant toute intention de projet immobilier !
Généralement l’auteur d’une infraction urbanistique verbalisée n’est pas tenté de recommencer. J’ai pourtant rencontré quelques cas de récidivistes incurables !

Contrôle des infractions
Le contrôle des infractions pose problème à la plupart des administrations communales.
Les infractions sont trop nombreuses pour être spontanément remarquées et verbalisées par l’administration communale. Les dénonciations des voisins doivent être reçues avec circonspection car toutes ne sont pas justifiées. Certains contrôleurs sont tentés de fermer les yeux sur certains faits qu’ils estiment sans gravité…

Cela conduit à un regrettable paradoxe : nous avons fait le constat, à Uccle d’une fâcheuse discordance entre l’habitude d’une instruction minutieuse des demandes de permis par les architectes communaux (aboutissant à l’imposition de conditions exigeantes), et un manque récurrent de régularité et de rigueur dans la vérification du respect de ces conditions par le demandeur.

La solution n’était pas dans un recul de nos exigences urbanistiques ;
mais bien dans un renforcement du contrôle par une nouvelle organisation du travail
(qui commence à porter ses fruits à Uccle).


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