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Abécédaire politique communal

Au départ de la politique communale uccloise, creuset d’une réflexion

Pour mieux comprendre le sens de ma démarche

Au terme d’un engagement politique de 12 ans dans la commune bruxelloise d’Uccle (dont 6 ans comme échevine de l’Urbanisme, de l’Environnement et de la Régie foncière de 2001 à 2007), j’ai voulu centrer mon propos sur les réalités concrètes d’une gestion de la cité. Avec la volonté de réhabiliter une politique locale trop souvent méconnue
La politique communale apparaît assez généralement comme la parente pauvre des médias (est-il caricatural de dire que les échos se limitent le plus souvent aux rivalités électorales, aux scandales financiers et aux contestations riveraines des projets d’urbanisme et de circulation routière ?). Et je regrette que les questions politiques locales soient dévalorisées, dans l’esprit de nombreux citoyens, en regard de celles de politique régionale, fédérale et internationale. Car cette politique de proximité, avec les nombreux services publics qu’elle assume, est à la base de la démocratie.

Ma réflexion s’est ancrée dans une pratique qui fut quotidienne. L’expérience d’un mandat exécutif au niveau local est riche à bien des égards : elle oblige à confronter ses convictions idéologiques avec les réalités concrètes de terrain ; en sens inverse, elle induit des réflexions politiques de portée plus générale.
J’en parle avec le recul des deux ans qui ont suivi la fin de mon mandat échevinal. Et c’est tant mieux si cet effort de synthèse peut aussi contribuer, modestement, à l’entretien, ô combien nécessaire, d’une mémoire collective.

C’est au travers de nombreux mots-clé, épinglés sans filtre et docilement rangés suivant l’arbitraire d’un abécédaire, que j’ai choisi d’évoquer mon expérience politique. Cet abécédaire se veut le témoignage d’un travail de terrain nourri par une mise en perspective. Il nous conduit du local au global et vice versa, à travers une pensée systémique éclairant de multiples interdépendances.
Dans une optique centrée sur la vie communale, certains des textes sembleront peut-être au lecteur manquer de pertinence. Ils s’inscrivent dans la volonté de donner un cadre de référence plus large à l’action locale.
Sous leur apparence disparate, ces mots tissent une réflexion fondée sur une même philosophie : l’éclairage de l’ « écologie politique ». Au-delà des opinions que j’exprime - qui sont une invitation au dialogue - je souhaite que cette évocation d’un mandat communal aide à mieux comprendre les réalités de l’exercice du pouvoir exécutif au sein d’une coalition. Avec l’espoir qu’elle suscite réflexion et débat.

Il est des mots qui nous parlent et d’autres qui nous blessent.
Il est des mots qui nous inspirent et d’autres qui nous rebutent.
Il est des « mots souvenirs » et des « mots projets ».
Il en est dont on a besoin pour vivre.
Il en est que l’on aime, on ne sait pas toujours pourquoi.
Il en est aussi dont on voudrait qu’il n’ait pas fallu les inventer…
S’il nous arrive de trouver le « mot juste » pour exprimer notre vécu,
les mots que nous choisissons trahissent souvent notre pensée.
Ils risquent aussi d’être interprétés par celui qui nous écoute,
et de prendre un sens différent de celui que nous voulions leur donner.
Mais ce n’est pas une raison de se taire.

Hormis la décision première du principe d’un abécédaire, mon écriture n’a pas été guidée par un plan d’ensemble préalable. Elle a rebondi de multiples fois, d’un mot à l’autre, par une suite d’associations d’idées spontanées. Chacun des textes s’est peu à peu enrichi et modifié à la lumière des autres.
Dans chaque texte sont mis en évidence les mots qui ont été retenus comme entrées des autres chapitres. De renvoi en renvoi, le lecteur finira, s’il le souhaite, par découvrir l’ensemble d’un contenu qu’il peut aborder par n’importe quel bout.
Je propose cette toile entrecroisée comme une invitation à butiner … au gré des intérêts et de la fantaisie du lecteur. C’est en butinant que l’abeille fait son miel.

Les questions abordées sont perçues dans le contexte des années 2000 ; mais elles relèvent d’une actualité toujours en mouvement. Par ailleurs ma propre réflexion a évolué en cours d’écriture ; et celle de mes lecteurs pourra la remettre en question.
Une diffusion sur Internet présente donc l’intérêt d’un écrit non figé, susceptible d’être modifié au cours du temps, auquel j’ai pensé préférable de ne pas accoler une date de clôture.

Chantal de Laveleye

PDF - 2.9 Mo
Version pdf de l’abécédaire
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Je dois avouer que, quand me fut attribuée la compétence de la Régie foncière en plus de celle de l’Urbanisme et de l’Environnement, je n’en avais pas perçu toute l’importance. J’avais peu entendu parler de cette régie communale lorsque j’étais conseillère dans l’opposition. Ou peut-être n’y avais-je pas prêté suffisamment attention ?

La majorité des communes bruxelloises ne disposent pas d’une « régie foncière ». Celle d’Uccle a été créée en 1970. Elle s’est avérée un instrument très utile dans le cadre d’une politique du logement.
Il ne s’agit pas d’une régie « autonome » ayant une personnalité juridique ; mais bien d’une régie « ordinaire » dotée d’une autonomie financière mais dont tous les actes doivent être soumis à l’approbation du conseil communal (y compris son budget et ses comptes) sous contrôle de la tutelle régionale.

Un patrimoine foncier et immobilier
Le patrimoine de la régie uccloise est encore modeste aujourd’hui.
Une cinquantaine de logements mis en location (dont 20 logements sociaux) ; deux rez commerciaux ; le vaste terrain du plateau Avijl et quelques petites parcelles dispersées (exploitées partiellement en potagers) ; quelques boxes de garages à louer.
Mais il est appelé à s’accroître considérablement dans un avenir proche avec la concrétisation des projets de construction de logements publics initiés par la majorité arc-en-ciel (Pêcherie et Avijl).

Une fonction sociale importante
La régie foncière uccloise fournit une offre de logements publics mis en location à des prix inférieurs à ceux du marché privé (et une capacité d’accueil, malheureusement trop modeste, pour répondre à des situations d’urgence).
En fin de législature, nous avons pu accueillir (dans le cadre d’une convention temporaire) deux familles belges en détresse expulsées du pays où elles résidaient.
Elle loue également des parcelles de jardins potagers en réponse à une demande qui excède l’offre disponible.

L’exigence d’une grande intégrité dans le choix des locataires
Les conditions de mise en location des biens de la régie doivent être approuvées par le conseil communal. Mais c’est au Collège qu’il appartient de désigner les locataires.
Une mission délicate : en effet, tout au long de la législature arc-en-ciel, la demande de logement excéda très largement l’offre. Tant pour des logements « sociaux » que pour des logements « moyens ».
Lors de l’attribution à de nouveaux locataires de deux des petites maisons de l’avenue du Prince de Ligne, nous avions plus de 20 dossiers de demande en attente. Le choix du Collège s’est fait sur la base des plusieurs critères combinés, dans la plus grande objectivité possible.
J’ai beaucoup regretté de n’avoir pu clôturer mon mandat par l’adoption d’un règlement communal officialisant les critères d’attribution des logements de la régie.
Dans le chapitre « clientélisme » j’explique les raisons de cet objectif prioritaire à mes yeux et aussi celles qui m’ont empêchée de l’atteindre.

Un capital à gérer dans une perspective d’avenir
Sous la majorité arc-en-ciel, la régie foncière était devenue détentrice d’un capital financier relativement important.
Non pas qu’elle faisait des bénéfices sur la location de son patrimoine, bien au contraire ; mais parce que le produit de la vente de deux terrains au clos du Drossart était venu s’ajouter au transfert annuel à la régie des 80% du produit de la taxe communale sur les bureaux.
J’avais en effet veillé à constituer des réserves en vue des investissements prévus dans les projets de construction de nouveaux logements publics sociaux et moyens.

Ces réserves ont été sérieusement amputées : comme je l’évoque dans le chapitre « budget » elles ont servi à combler le déficit du budget communal de 2007 …Une décision du nouveau Collège contraire à la politique communale du logement affirmée par la majorité précédente !
Mais une décision permise par les règles statutaires en vigueur : celles-ci précisent que « La régie foncière constituera un fonds de réserve légale qui doit être alimenté à concurrence de 5% des bénéfices nets réalisés » et que « Le solde bénéficiaire pourra être maintenu en régie foncière en étant ventilé pour 55% à un fonds de réinvestissement et pour 45% à une provision pour pertes éventuelles ».
Le pouvoir communal avait donc la faculté de prélever les bénéfices de la régie. Il ne s’en est pas privé en 2007 ! Espérons que ce ne sera que temporaire…

L’action d’une régie foncière communale est utilement
complémentaire de celle des sociétés de logement social.


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