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Les Verts, garants d’une politique climatique européenne à la hauteur des défis
 
agendaAvril 2009
 
 
 
 
 
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Avec 5,5 % des voix au Parlement européen, les Verts jouent un rôle qui dépasse de loin leur poids électoral. Sur un enjeu aussi crucial pour l’avenir de l’humanité que celui du changement climatique, ils parviennent à exercer une pression constante et à compenser en partie l’emprise des industries polluantes sur les autres partis. Cet article fait le point sur la politique climatique de l’UE et démontre le caractère absolument indispensable d’un renforcement du poids des Verts dans les instances européennes, notamment eu égard aux concessions que les socialistes et des chrétiens-démocrates européens sont constamment tentés de faire aux lobbies.

En matière de protection du climat, l’Europe fait aujourd’hui figure de modèle sur la scène internationale. Elle est perçue comme le moteur des efforts de la communauté internationale pour éviter que l’évolution du climat ne devienne dangereuse. Même si, à l’aune des efforts nécessaires pour amener les émissions de gaz à effet de serre au niveau recommandé par les scientifiques, la politique européenne et ses résultats ne semblent pas aussi satisfaisants, l’UE s’est néanmoins montrée capable de mettre en place des instruments politiques plus ambitieux que la plupart, si pas l’ensemble, des autres parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

La politique climatique communautaire

La législation climatique communautaire trouve ses origines dans la mise en œuvre conjointe des engagements pris par la Communauté européenne avec la signature, en 1997, du protocole de Kyoto. Les principes de cette mise en œuvre conjointe ont été définis dans l’ « accord de partage de la charge » de 1998 et officiellement adoptés par la décision du Conseil de 2002 relative à l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto. Pour parvenir à une diminution collective de 8 % de leurs émissions de gaz à effet de serre, les États membres ont dû convenir de règles communes en matière de surveillance et de déclaration, ancrées dans un règlement adopté en codécision la même année. Ce document allait être l’épine dorsale de la politique climatique communautaire. En 2003, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord concernant la mise en place d’un système communautaire d’échange de quotas d’émission. Celui-ci fonctionne depuis 2005. Enfin, à la fin de l’année 2008, les co-législateurs ont adopté un paquet de six propositions législatives visant toutes à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le rôle joué par l’UE dans la politique climatique internationale revêt au moins la même importance. L’UE, au même titre que d’autres pays industrialisés, est en grande partie responsable des changements climatiques que l’on observe déjà aujourd’hui, et les effets néfastes sur le climat des émissions du passé vont continuer à se faire sentir pendant des centaines d’années. Cependant, à l’heure actuelle, l’UE n’est responsable « que » de 15 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la planète. Même si c’est notre modèle économique qui est à l’origine du problème, il est évident que nous ne pourrons pas le résoudre seuls. Dès lors, la manière dont est perçue l’action de l’UE et sa capacité à rassembler autour d’un futur traité international qui apportera une réponse à la hauteur du défi ont une importance cruciale.

L’influence des Verts/ALE sur la politique climatique communautaire

L’influence que le groupe des Verts au Parlement européen peut exercer sur la politique climatique communautaire a ses limites. Celles-ci sont dues en partie aux caractéristiques générales du cadre institutionnel de l’UE. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, toutes les initiatives législatives communautaires ont été adoptées au moyen de la procédure de codécision, qui place le Parlement européen et le Conseil des ministres sur un pied d’égalité. Par ailleurs, sur le plan de la politique extérieure et des négociations internationales, le rôle officiel du Parlement européen est très limité, bien qu’il puisse contribuer à créer et à renforcer l’unanimité autour des positions de l’UE. Ainsi, si, à certains moments clés des négociations internationales, plusieurs ministres de l’environnement écologistes ont joué un rôle déterminant, les députés européens peuvent également contribuer à influencer l’opinion publique dans les débats nationaux, les politiques gouvernementales, ainsi que différents acteurs prenant part aux négociations internationales.

L’une des caractéristiques (regrettable selon les Verts) des processus décisionnels et législatifs internes de l’UE est qu’ils favorisent ceux qui s’opposent à l’adoption de politiques ambitieuses et ne se soucient pas d’obtenir des résultats. Cependant, en contrepartie, au niveau du Parlement européen, le potentiel d’influence des Verts n’est pas lié par la dichotomie majorité/opposition qui caractérise les parlements nationaux.

Au sein du Parlement européen, les Verts parviennent souvent à avoir une bien plus grande influence sur les politiques climatiques que le laisserait penser leur poids relativement modeste au sein de cette assemblée (actuellement 5,5 % des députés). Cependant, ce poids réduit nous permet uniquement d’exercer une influence stratégique dans le but de rassembler la « meilleure majorité possible », sans que nous ne puissions réellement imposer notre programme idéal aux autres groupes politiques.

Notre forte influence, nous la devons simplement à notre souci du climat et de l’environnement en général ainsi qu’à notre expérience (réelle ou perçue) du sujet et à la légitimité de nos opinions. Elle est également portée par la cohérence qui règne à l’intérieur de notre groupe, laquelle nous permet de concentrer nos efforts sur le rassemblement de coalitions avec des députés d’autres groupes qui partagent nos opinions.

Par ailleurs, la simple présence des Verts dans le paysage politique oblige les autres groupes à prêter plus d’attention aux préoccupations écologistes afin d’éviter de perdre des électeurs. Mais nous constatons avec frustration que, pour la plus grande partie, l’enthousiasme qui entoure les questions climatiques reste un phénomène rhétorique et marginal. Cela dit, il permet au moins aux représentants des Verts de présenter des propositions, obligeant les membres des autres groupes politiques à rendre compte publiquement de leurs actions en faveur de la protection du climat. En soumettant certaines questions à un vote nominal et en attirant l’attention du public sur certaines questions, nous parvenons parfois à faire évoluer le « jeu » en notre faveur et à exposer au grand jour les luttes de pouvoir qui déchirent les autres partis politiques.

Nous devons aussi une grande partie de notre influence à notre bonne coopération avec les organisations de la société civile. Les organisations qui représentent l’intérêt général manquent en effet souvent de capacités et de moyens, mais leur message, bien argumenté, a plus de poids que celui des groupements représentant des intérêts économiques particuliers.

Le « Paquet climat » vu par les Verts

D’un point de vue écologiste, que penser de la version finale du paquet législatif relatif au climat récemment adopté par l’UE ? Les objectifs fixés pour la réduction des émissions sont clairement insuffisants par rapport à ce que le GIEC, dans ses travaux scientifiques, juge nécessaire pour éviter des changements climatiques dangereux. Aurait-on dû pour autant en souhaiter le rejet ?

Personnellement, je suis d’avis que le « Paquet climat » doit être jugé à l’aune de sa capacité à contribuer positivement à l’adoption d’un accord mondial complet et détaillé sur la politique climatique internationale après 2012. Il convient de prendre en considération les retombées qu’auraient eues un rejet du paquet ou le refus d’un accord sur les négociations internationales.

Du point de vue international, le paquet mérite clairement une mauvaise note dans la mesure où les objectifs de réduction adoptés ne correspondent pas aux recommandations scientifiques quant aux efforts à consentir par les pays industrialisés. Cependant, grâce à l’insistance des Verts, la législation adoptée reconnaît explicitement que l’objectif de réduction, ou de plafonnement des émissions, pourra être revu à la hausse (avec une référence explicite à un objectif de - 30 %) afin de garantir la mise en œuvre des objectifs que l’UE se sera finalement engagée à respecter dans le cadre d’un accord international. Grâce à notre influence également, le texte ne fixe pas de limite supérieure définitive pour l’engagement à prendre par l’UE dans le cadre des négociations internationales.

Sur un sujet lié, le paquet mérite une autre très mauvaise note. Au total, plus de la moitié de l’effort de réduction de 20 % des émissions européennes pourra réalisée par des crédits investis dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre potentiellement douteux à l’extérieur de l’UE, principalement dans des économies émergentes ou dans des pays détenant un excédent de droits d’émission sans avoir déployé d’efforts particuliers. En offrant aux États membres une échappatoire trop généreuse par le biais de mécanismes flexibles, l’UE montre qu’elle ne comprend pas et refuse d’endosser la responsabilité de ses émissions passées, responsables en grande partie des changements climatiques que nous ressentons déjà aujourd’hui. Il y a là également une incohérence manifeste avec les niveaux de réduction des émissions que l’UE estime pouvoir attendre des pays en développement. En effet, cet effort de réduction devra s’ajouter aux efforts déjà réalisés dans ces pays pour compenser les objectifs des pays industrialisés. En somme, l’Europe délocalise ses obligations.

En créant une forte demande pour les crédits extérieurs, l’UE se tire dans le pied, car il lui sera plus difficile de faire accepter son objectif d’élargir la portée des engagements contraignants qui ne concernent aujourd’hui que les traditionnels pays industrialisés. Dans un monde parfait, avec un accord mondial complet et détaillé et un plafonnement mondial des émissions pertinent du point de vue scientifique, ce serait moins grave (pour autant que les efforts de réduction pour parvenir à ce plafonnement soient répartis équitablement).

En troisième lieu, il est absolument déplorable que se poursuive la distribution de quotas d’émission gratuits à la plupart des industries européennes très polluantes. Cela engendrera soit des bénéfices exceptionnels injustifiés pour les plus grands pollueurs (s’ils parviennent à répercuter ne fût-ce qu’une partie du prix auquel s’échangent les quotas sur le marché, que ces quotas aient ou non été obtenus gratuitement), soit une répercussion différée du prix des émissions sur le reste de l’économie, ce qui aura pour effet de retarder le passage à des biens, services et matériaux alternatifs. Un autre problème de taille est que le précédent politique risque de se répandre : les décideurs dans d’autres pays industrialisés auront du mal à imposer le principe du pollueur-payeur et le système d’enchères intégral comme les instruments d’allocation les plus efficaces. Toutefois, les négociateurs des Verts ont obtenu que le critère de « fuite de carbone », en vertu duquel l’allocation de quotas gratuits pourrait se perpétuer à jamais, soit réexaminé en cas de conclusion d’un accord international. Ainsi donc, il existe au moins un mandat pour une réévaluation. Or il faut savoir que seul un nombre très limité de quotas gratuits pourra résister à une analyse objective de la situation.

Malgré ces points négatifs, il y a de bonnes raisons de penser que le « Paquet climat » aura un effet positif sur les négociations internationales. Les éléments suivants fourniront des exemples utiles :

+l’engagement unilatéral de réduire de 21 % les émissions de gaz à effet de serre des grands pollueurs industriels entre 2005 et 2020 ;

+l’adoption d’un programme contraignant de réduction annuelle linéaire comme principe pour le plafonnement des émissions dans les pays industrialisés ;

+la modification de l’année de référence pour le calcul du respect des objectifs en termes d’émissions réelles vérifiées (2005 à la place de 1990), qui pourrait permettre de réduire considérablement le phénomène des « échanges vides » (réductions des émissions dans les anciens pays du bloc soviétique dues uniquement à la transition économique) ;

+l’adoption de critères harmonisés pour les compensations (par exemple, exclusion des crédits nucléaires) et définition, au niveau de l’UE, d’un plafond pour leur utilisation (alors qu’il y est déjà beaucoup trop fait recours, il n’existe aucune règle européenne qui pourrait être appliquée pour restreindre l’utilisation de crédits par les États membres) ;

+le principe du financement des réductions d’émissions dans les pays en développement, conformément à l’objectif de limitation à 2°C de la hausse des températures ;

+un mécanisme de contrôle de la mise en œuvre permettant d’éviter, grâce à un « facteur d’abattement » annuel, que tout retard intervenant dans la réduction des émissions ne se fasse au détriment de l’environnement.

En s’engageant à adopter le paquet en première lecture, le Parlement européen s’est contenté de jouer un rôle réduit dans la procédure législative. En général, nous avons des réserves quant à cette manière de faire, qui présente un risque élevé de non-respect des principes de transparence et de légitimité. Cependant, les Verts se sont aussi engagés à obtenir un accord sur le « Paquet climat » avant la fin de la législature, au printemps 2009, au nom de l’urgence que revêt le problème du changement climatique et afin de favoriser la conclusion d’un accord international à Copenhague à la fin de l’année 2009.

Cependant, personne ne s’était attendu à ce que la présidence française du Conseil retire la décision au Conseil des ministres de l’environnement, où elle aurait été prise à la majorité qualifiée, suivant la procédure normale, pour porter le dossier devant le Conseil européen, où chaque État membre allait pouvoir, s’il le voulait, opposer son veto à l’ensemble du paquet. Ce faisant, la présidence a réduit encore davantage le rôle du PE, en en faisant une sorte de 28e État membre dont la crédibilité aurait été remise en question s’il avait voulu s’opposer à des changements de dernière minute visant à édulcorer les dispositions du texte.

En ce qui concerne le système d’échange de quotas d’émission, les Verts peuvent se targuer en particulier d’avoir contribué activement à l’élaboration de compromis adoptés à la majorité par les commissions de l’industrie et de l’environnement. Ces compromis préservaient l’architecture fondamentale de la proposition, tout en l’améliorant par l’ajout de l’affectation obligatoire d’une partie des recettes à des projets de lutte contre le changement climatique. Le cadre institutionnel pour la prise de décisions dans l’UE fait que tout « mauvais » amendement adopté par le PE a tendance à se retrouver plus facilement dans le texte final.

Pour ce qui est de la proposition législative relative à la répartition des efforts, qui fixe des objectifs nationaux pour les émissions dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas, la rapporteure des Verts, Mme Satu Hassi, est parvenue à imposer un régime renforcé de contrôle de la mise en œuvre et à améliorer les propositions du Conseil sur les dispositions relatives aux mesures à prendre en cas d’adoption d’un accord international (qui ont également été appliquées au système communautaire d’échange de quotas d’émission ou SCEQE). Mme Hassi a également obtenu un engagement, accompagné d’un calendrier, en vue d’élargir le champ d’application des objectifs de réduction au secteur maritime, ainsi qu’une reconnaissance de l’obligation de l’UE de contribuer au financement des mesures de réduction des émissions et d’adaptation dans les pays en développement. Bien que nous ne soyons pas parvenus à limiter davantage la part autorisée de compensations extérieures, nous avons cependant réussi à garder la majorité du Parlement européen de notre côté jusqu’au dernier moment. Même si nous avons perdu la bataille, nous avons ouvert les yeux de nombreux hommes et femmes politiques et de nombreux journalistes, aujourd’hui conscients d’un problème dont ils n’avaient, jusqu’alors, pas saisi l’importance. Ce qui échappe également à de nombreux observateurs, c’est que, jusqu’ici, le PE n’avait pas son mot à dire sur le traitement réservé aux émissions ne relevant pas du SCEQE et que les seules règles contraignantes au niveau de l’UE étaient les objectifs de partage de la charge, dont le respect est contrôlé pendant les cinq ans de la période d’engagement de Kyoto. La plupart des États membres auraient préféré pouvoir poursuivre avec le modèle existant.

La réglementation sur les émissions de CO2 des voitures est une véritable occasion manquée dans la politique climatique communautaire. Au Parlement européen, les Verts sont parvenus, en demandant pour la toute première fois un vote par appel nominal en commission ENVI (environnement, santé publique et sécurité alimentaire), à faire tomber une série de compromis signés par le PSE et le PPE. Ces compromis avaient été convenus par ces seuls partis et n’avaient pas été négociés conformément à la procédure normale entre rapporteurs fictifs. Grâce à la pression supplémentaire exercée par la présence de plusieurs équipes de télévision dans la salle de réunion au moment du vote, les Verts sont parvenus à obtenir le soutien de la majorité des membres de la commission en faveur d’un vote nominal, ce qui a débouché sur un rejet des compromis visant à édulcorer la proposition de la Commission. Lors des négociations entre le PE et la présidence du Conseil, il a semblé encore une fois que la ligne de négociation du PE ressortait non pas du résultat du vote en commission responsable pour le fond ou des rapporteurs fictifs, mais bien des chefs de file des groupes PSE et PPE et des poids lourds de l’industrie automobile.

Alors que la proposition de la Commission n’allait pas aussi loin que ce qui était nécessaire et possible techniquement, le résultat final reporte l’introduction d’objectifs contraignants à 2015, avec un niveau de pénalités si peu élevé que les constructeurs pourront raisonnablement se contenter d’attendre 2019 avant de respecter l’objectif moyen de 130 g/km. En outre, l’objectif fixé pour 2020 (95 g/km) reste hypothétique, puisqu’il devra, pour pouvoir entrer en vigueur, être confirmé dans le cadre d’une autre procédure de codécision. La proposition initiale aurait permis au consommateur d’économiser, sur la durée de vie d’un véhicule, au moins deux fois l’augmentation estimée du prix des automobiles. Rien que cela, indépendamment de toute considération climatique, aurait dû être une raison suffisante pour ne pas adoucir la proposition.

Mon avis personnel est que, du point de vue des négociations internationales, l’adoption du « Paquet climat », bien qu’elle ait étalé au grand jour les faiblesses de l’UE, a eu un effet positif. Les instruments prévus dans les textes relatifs au système d’échange de quotas et à la répartition des efforts pourront être adaptés assez aisément à des objectifs de réduction plus ambitieux. Et malgré ses lacunes, ce paquet reste la première proposition au monde prévoyant, unilatéralement, un objectif de réduction de 20 % des émissions.

Conclusion – les Verts, entre idéaux et résultats

Tant qu’ils ne pourront pas raisonnablement s’attendre à obtenir un semblant de majorité lors des élections, les Verts se trouveront face au dilemme suivant : soit ils choisissent d’être un mouvement politique défendant une position d’opposition pure aux politiques de la majorité et des dirigeants en place et décident de se distinguer des autres partis, soit ils décident de participer à la formation de majorités, en particulier au niveau de l’UE, où les coalitions sont susceptibles de changer pour chaque amendement, afin d’obtenir de meilleurs résultats, même si cela signifie obligatoirement qu’il faille faire des compromis par rapport à leur vision idéale.

Dans la plupart des domaines pour lesquels nous nous battons, notre devoir est de prendre part à l’élaboration des politiques, au moins au niveau européen, où la question n’est pas tellement de s’opposer à de mauvaises politiques, mais plutôt de pallier l’absence de politiques. Notre situation est donc la suivante : bien qu’il soit facile de se cantonner dans l’opposition et de rejeter les mauvaises propositions, il nous est néanmoins plus difficile de nous distinguer des autres partis politiques si nous nous opposons à des propositions qui, bien que loin d’être optimales, ont au moins le mérite d’exister.

Bien qu’il soit important de ne pas perdre de vue notre idéal écologiste, la vie et la politique, en pratique, semblent toujours se dérouler dans des conditions sous-optimales. À chacun de juger si la participation à la politique climatique la plus écologique qui soit étant donné les majorités du moment signifie que nous nous laissons utiliser comme alibi écologique ou, au contraire, nous permet de pousser au maximum les majorités politiques vers l’adoption de meilleures politiques.

Malheureusement, le climat ne fera pas oublier les difficultés institutionnelles, mais l’on peut affirmer sans craindre de se tromper que, sans la présence des Verts au Parlement européen, l’UE serait dotée aujourd’hui d’une politique encore moins ambitieuse pour la protection du climat. Il est impossible de dire si notre modeste contribution fait réellement une différence au final, mais la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui est nécessaire si nous voulons éviter de dangereux changement climatiques exige une modification si profonde du fonctionnement de nos sociétés que toute avancée en ce sens, aussi imparfaite soit-elle, ne peut être refusée. Donner un prix aux émissions de CO2, même si ce prix n’est pas suffisamment élevé pour engendrer une réduction des émissions à un niveau viable pour la planète, incite néanmoins à investir dans les énergies renouvelables et dans les technologies économes et performantes du point de vue énergétique.


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