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L’UE et la mondialisation : le crépuscule de la libéralisation du commerce ?
 
agendaAvril 2009
 
 
 
 
 
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Au moment où les Etats européens interviennent massivement pour sauver leurs économies nationales et prennent des mesures très largement incompatibles avec les règles de l’OMC, voici un bilan provisoire de l’entreprise de libéralisation ouverte par la stratégie européenne en matière de commerce mondial au cours des cinq années écoulées de la législature européenne. Il en ressort que le prochain parlement européen devra de toute urgence demander à la Commission un moratoire immédiat sur la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie « l’Europe dans le monde ».

La présente législature européenne se termine au milieu de la crise la plus grave que l’économie mondialisée ait jamais connue. Il semble donc opportun de revenir sur ces cinq dernières années en se demandant quelle était la situation en 2004, comment l’UE a contribué à ce gâchis et ce qu’il convient de changer au cours des cinq prochaines années. On se concentrera ici sur la politique relative à la définition de règles internationales en matière de commerce, en considérant les échanges et les opérations financières et de production sous-jacents comme étant au cœur de ce que nous appelons habituellement la « mondialisation ». Il s’agira aussi de reconnaître que les causes de l’ampleur particulière de la crise financière sont liées à divers facteurs politiques, et notamment à l’absence de règles et de normes internationales s’appliquant aux secteurs financiers nationaux.

L’engagement variable de l’UE
dans le cycle de Doha de l’OMC

Du point de vue de l’introduction de règles pour le commerce mondial, de même que, tout simplement, du point de vue de l’échange de biens, le processus de mondialisation s’est probablement achevé à peu près au début de ce millénaire. Depuis la création de l’OMC en 1995, les cycles consécutifs de négociations tarifaires dans le cadre de l’ancien GATT ont pris fin. Un système dense de règles d’accès concernant 140 pays a entraîné la création d’un marché mondial et les membres de l’OMC ont principalement travaillé à la mise en œuvre des nouvelles composantes du régime commercial. Ils ont notamment contribué à la détermination des droits de douane sur les produits agricoles et à l’élaboration de règles relatives aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC). Les éléments qui ont poussé l’UE à rester vigilante sont l’adhésion de nouveaux membres à l’OMC, en particulier de la Chine, et l’interprétation du droit commercial par le système de règlement des différents de l’OMC, bien plus que la perspective de nouveaux cycles de négociations tarifaires.

Cette position a changé au moment où, de manière inattendue, s’est présentée l’occasion politique de convoquer un nouveau cycle de négociations commerciales à la suite des événements du 11 septembre. L’UE a immédiatement saisi l’occasion d’inscrire au « Programme de Doha pour le développement » la liste complète de sujets dont elle souhaitait discuter. Ceux-ci n’avaient pas grand chose à voir avec les droits de douane et le développement mais renvoyaient à son intérêt de créer un cadre international homogène pour les opérations de ses entreprises transnationales. En novembre 2001, à Doha, l’UE a réussi, contre la volonté de bon nombre de pays en développement, à inscrire à l’ordre du jour tous les points qu’elle avait proposés lors d’une réunion de l’OMC à Singapour en 1996, notamment la libéralisation des services et des marchés publics ainsi que les nouvelles règles en matière d’investissement et de concurrence. L’UE est également parvenue à ficeler ce paquet de telle manière que la réalisation des promesses en matière de développement et l’ouverture des marchés agricoles de l’UE dépendent de l’acceptation par les pays en développement de la liste de souhaits de l’UE. C’est ce que l’on appelle le principe de « l’engagement unique » du cycle de Doha : rien n’est approuvé tant que l’ensemble ne l’est pas. Cela a permis à l’UE de réussir un deuxième coup : elle a pu masquer ses énormes difficultés à ouvrir ses marchés agricoles et à réduire les subventions qu’elle accorde aux agriculteurs nationaux - des promesses également faites lors de la création de l’OMC en 1994 - en spéculant sur le fait que, durant le cycle de Doha, les pays en développement devraient à leur tour faire tant de concessions sur les sujets « de Singapour » et que le résultat pourrait être défendu face aux intérêts des agriculteurs de l’UE.

Ainsi, en 2001, l’UE a été le principal instigateur de la nouvelle orientation donnée à un processus de mondialisation qui dépassait de loin le cadre du commerce pour passer à une profonde intégration économique qui aurait ressemblé au marché intérieur de l’UE à ses débuts. L’administration américaine dirigée par Bush a soutenu l’UE, bien que, dans les coulisses, elle ait déjà enfreint le multilatéralisme de l’OMC pour se concentrer à nouveau sur des initiatives régionales.

Toutefois, la victoire de l’UE a fait long feu. Lorsque quelques pays en développement ont quitté la réunion ministérielle de l’OMC tenue en septembre 2003 à Cancún (Mexique), l’UE a ainsi raté son objectif d’établir des règles internationales en matière d’investissement et de concurrence et, par conséquent, elle a commencé à se désintéresser du cycle de Doha même. À cette époque, les Verts ont pris part à la grande coalition d’ONG et de mouvements de la société civile qui ont résisté à la surcharge - inspirée par l’UE - du programme commercial par des questions non commerciales, en se ralliant sous le slogan « l’OMC : la soumettre ou la supprimer ». L’échec de l’UE à Cancún signifiait également le succès de notre travail, non pas au sein du Parlement européen où la grande coalition entre les démocrates-chrétiens et sociaux-démocrates continuait à apporter son soutien inconditionnel au commissaire européen chargé du commerce, M. Lamy, mais bien dans les rues de Bruxelles, de Genève, de Porto Alegre ou de Cancún.

Le fait que le cycle de Doha ait survécu au départ de son plus grand partisan est probablement dû en grande partie au changement de fonction de M. Lamy qui a quitté son poste de commissaire européen chargé du commerce pour occuper la fonction de secrétaire général de l’OMC et aux efforts qu’il a déployés pour faire converger les quelques derniers intérêts de l’UE avec les exigences de plus en plus fermes des économies émergentes. En effet, M. Lamy a réussi, lors de la réunion ministérielle de l’OMC, organisée à Hong Kong en décembre 2005, à empêcher que l’ensemble de la libéralisation des services soit retiré des négociations et à ce que l’accès aux marchés des services des pays en développement conditionne tout progrès dans l’accès de ces pays aux marchés agricoles de l’UE (et des États-Unis). Avec des mouvements du monde entier, les Verts ont défilé dans les rues de Hong Kong en clamant « Non à l’annexe C » (la partie « services » de la déclaration de Hong Kong). Cependant, M. Lamy a finalement convaincu l’Afrique du Sud de ne pas quitter les négociations. Nous avons alors perdu.

Étant donné l’issue des négociations de Hong Kong, la perspective d’inclure des règles internationales en matière d’investissement en utilisant le moyen détourné d’un accord sur les services (GATS, mode III) est restée possible pour l’UE qui a dès lors déployé des efforts dans le but poursuivre la libéralisation des services financiers, ce qui constituait l’un des derniers objectifs de l’UE. Avant fin 2005, l’UE s’est à nouveau intéressée au cycle de Doha, bien que sans l’enthousiasme montré en 2001.

Du commerce mondial à l’approvisionnement global

Bien entendu, la politique économique ne part pas de rien mais reflète les changements de modèles économiques et de structures de pouvoir ainsi que les changements survenant en même temps dans l’ensemble des courants politiques. Depuis l’existence des règles internationales de l’OMC en matière de commerce, nous avons observé un immense changement dans la manière dont les processus de production sont organisés dans le monde. Il est presque comique de constater que le fait que l’OMC soit parvenue à faciliter ce processus entraîne partiellement une perte graduelle de son importance, en particulier pour l’UE et d’autres économies parmi les plus avancées.

L’intérêt décroissant de l’UE pour le cycle de Doha s’explique donc en partie par des batailles perdues. De même, et c’est peut-être plus important, l’OMC, qui se concentre sur la réduction des droits de douane, n’est pas le forum idéal pour aborder ce qui est de plus en plus considéré comme le facteur de coût le plus gênant par des multinationales installées dans l’UE, comme IKEA, Nokia, H&M ou Volkswagen. Celles-ci se fournissent en ressources dans le monde entier, les envoient dans des usines où les composants sont assemblés, puis envoient ceux-ci là où les produits finaux sont assemblés et vendent ces derniers sur le marché le plus proche. Pour ces entreprises, les droits de douane peuvent être inclus dans leurs frais, ce qui ne représente pas d’inconvénient, du moins tant que les concurrents sont soumis aux mêmes règles. Ce qui mécontente les entreprises multinationales est qu’il est impossible de planifier correctement leurs activités dans un environnement fluctuant de règles et de normes nationales appliquées aux produits, comme les règlements relatifs à la santé ou aux essais. Elles sont bien sûr perturbées par les différences et les modifications au niveau national, dans les règlements relatifs aux investissements, dans les réglementations portant sur la propriété intellectuelle et dans la politique de la concurrence. Ces facteurs laissent également une grande place à des avantages déguisés si les concurrents trouvent un moyen de les contourner par la corruption ou par la conclusion d’accords bilatéraux entre les États impliqués. Par conséquent, afin d’organiser l’approvisionnement mondial le moins cher possible tout en retirant un avantage par rapport aux concurrents, le cadre multilatéral des accords commerciaux n’est qu’une solution de second choix, après les accords commerciaux bilatéraux et la coopération dans le domaine réglementaire.

Ceci est valable non seulement pour la production de biens mais davantage encore pour les services dont le commerce est en principe entravé par des réglementations nationales et non par les droits de douane ; par ailleurs, pour la libéralisation des services, l’OMC, qui se concentre sur la réduction des droits de douane, n’est pas tout à fait adaptée. Les services financiers en particulier ont suivi de près le processus de l’approvisionnement mondial pour la production des biens. Un accord de l’OMC sur les services financiers, datant de 1998, en est à l’origine. Au-delà de l’OMC, il existe une myriade de Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI) et quelques accords commerciaux bilatéraux qui couvrent entièrement le commerce des services financiers. Dans les chaînes d’approvisionnement mondiales, le rôle des services financiers est essentiel. Les multinationales veulent pouvoir transférer librement leurs bénéfices et leurs actifs afin d’affecter leurs ressources financières là où elles ont le plus de valeur à un moment précis de l’évolution des marchés. Étant donné l’écart croissant en matière d’amortissement des capitaux entre les ressources productives et financières, l’activité libre de tout obstacle des services financiers est devenue un objectif en soi, sans aucun rapport avec les modèles commerciaux à partir desquels la demande de libéralisation de ces services était apparue.

Depuis le début du cycle de Doha, la tendance a été fortement orientée vers ces nouveaux processus de production mondiale. La restructuration des économies asiatiques après la crise financière asiatique de 1997-1998 et l’adhésion de la Chine à l’OMC après 2001 l’ont encore renforcée. Cela ne signifie pas pour autant que les processus traditionnels d’échange des biens soient abandonnés ou que les réductions des droits de douane ne soient plus importantes pour les économies avancées. Néanmoins, de tels changements trouvent différentes traductions politiques.

Il convient d’aborder au moins un facteur supplémentaire qui explique, sinon l’intérêt décroissant de l’UE pour les règles multilatérales en matière de commerce, du moins son impatience croissante quant au rythme du cycle de Doha : les efforts consentis par les États-Unis pour conclure des accords bilatéraux sur la coopération dans le domaine commercial et réglementaire avec les pays riches en ressources du continent américain et avec les principaux pays producteurs asiatiques, à une époque de concurrence transatlantique intense où chaque côté cherche à imposer des normes internationales pour les chaînes de production mondiales, depuis les normes sur les produits jusqu’à la législation relative à la propriété intellectuelle.

Une Europe globale - la révision de la politique commerciale de l’UE au cours de cette législature

À l’automne 1994, lorsque l’ultralibéral Peter Mandelson a été désigné à la tête de la direction générale « Commerce » de la nouvelle Commission européenne, il a immédiatement changé de cap afin de satisfaire principalement les intérêts des grandes entreprises européennes. Deux ans plus tard, l’UE a lancé une nouvelle stratégie en matière de commerce extérieur intitulée « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée ». Cette nouvelle politique a principalement abandonné l’approche multilatérale de l’OMC à l’égard de la libéralisation progressive des échanges et a adopté à la place un bilatéralisme agressif.

Depuis 2007, l’« Europe dans le monde » fait office de volet extérieur de la stratégie communautaire de Lisbonne. Les accords conclus avec les économies les plus compétitives du monde doivent créer un marché homogène pour les biens, les services et les capitaux, conformément au principe de la libre concurrence, ce qui étend effectivement les pressions concurrentielles au niveau mondial tout en les intensifiant dans l’UE. La nouvelle stratégie commerciale dépasse donc largement le commerce : elle touche tous les aspects économiques, sociaux et de genre de la vie en Europe.

L’objectif de l’« Europe dans le monde » consiste à ouvrir des marchés étrangers plus rapidement que ce ne fut le cas par le biais de l’OMC. Il est notamment prévu de garantir un accès européen libre aux matières premières, ce qui donnera probablement lieu à une course plus intense entre toutes les économies industrielles pour obtenir les meilleures conditions d’accès aux pays riches en ressources. L’ouverture des marchés sera également bien plus vaste, puisqu’elle inclura des questions sur lesquelles l’UE a perdu au cycle de Doha, à savoir la politique de la concurrence, les règles d’investissement et les marchés publics, ainsi que des questions sur lesquelles l’OMC ne va pas assez loin pour l’UE, telles que les règles sur l’établissement des services et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Le plus important, toutefois, c’est que l’« Europe dans le monde » ne soit pas principalement axée sur la réduction des droits de douane mais qu’elle se concentre également sur la réduction de ce que l’on appelle les Obstacles Non Tarifaires (ONT) au commerce et sur la recherche d’une convergence réglementaire avec les partenaires commerciaux.

Toute règle, norme ou mesure ayant des répercussions sur les échanges peut en pratique constituer un obstacle non tarifaire au commerce. Les ONT ne sont pas clairement définis dans les règles de l’OMC. Ils peuvent être liés à des mesures en matière de santé ou à des exigences d’étiquetage, tout comme à des règles relatives aux déclarations en douane. L’« Europe dans le monde » élargit également les ONT aux processus : elle voit des obstacles non seulement dans certaines mesures mais aussi dans la manière dont elles sont appliquées « sans consultation suffisante ». Cela va dans le sens des « engagements pris préalablement aux consultations » que les États-Unis recherchent dans leurs accords commerciaux bilatéraux : lorsque des pays veulent modifier leurs règles relatives aux échanges, ils doivent associer les États-Unis au processus de prise de décision. De même, l’« Europe dans le monde » requiert « des consultations, des procédures de notification préalable, des échanges d’informations et la possibilité de formuler des commentaires ».

La convergence réglementaire signifie que les règles et les pratiques de l’UE devront être conformes à celles de ses partenaires commerciaux - et vice versa - et être « moins restrictives en matière de commerce ». L’« Europe dans le monde » exige que cet aspect externe soit pris en considération au début de la prise de décision sur des questions de politique intérieure afin de réduire au minimum les différends réglementaires entre les partenaires commerciaux. La convergence réglementaire peut donc aisément entraîner la dévalorisation des normes communautaires. En effet, dans la plupart des domaines, les règles de l’UE sont plus strictes qu’ailleurs, ce qui fait que dans des négociations sur la convergence réglementaire, l’UE devrait probablement abandonner un certain niveau de réglementation et se contenter de règles plus faibles. De plus, en accordant dès le départ un rôle déterminant dans la définition des règles aux pays et aux entreprises transnationales qui sont des partenaires commerciaux, les exigences de ceux-ci affaibliront certainement les normes de l’UE. La Commission européenne promet qu’elle « défendra les normes européennes », mais elle ne précise pas comment y parvenir.

C’est sur ce point que l’« Europe dans le monde » exerce une pression dans toute l’UE pour renforcer la compétitivité : elle permet un exercice systématique de pression extérieure afin d’influencer l’établissement de règles internes à l’UE. Pour les multinationales européennes actives en Corée, en Inde ou dans les États de l’ANASE, cela ouvre la voie à la création d’une chaîne de valeur homogène dont les frais de transaction sont les plus bas.

Outre ces principaux éléments, la stratégie de l’« Europe dans le monde » vise également à favoriser les relations d’affaires entre les bureaux de l’UE et les entreprises européennes des pays émergents afin de déceler précocement les règlements qui entravent le commerce. À l’origine, l’« Europe dans le monde » visait également à démanteler les Instruments de Défense Commerciale (IDC) existants, en particulier les règles antidumping de l’UE. Les IDC sont principalement utilisés par des entreprises dont le site de production se trouve dans l’UE contre les pratiques de dumping des multinationales installées dans l’UE qui délocalisent leur production dans des pays tiers ou qui la sous-traitent à des sociétés étrangères. M. Mandelson soutenait que la création de valeur par des multinationales de l’UE, par exemple en Chine, devait être considérée comme tout aussi importante pour le bien-être dans l’UE que le maintien de postes de travail dans l’UE même.

La nouvelle stratégie commerciale de Mandelson a profondément divisé les États membres de l’UE qui résistent chacun bien différemment à la concurrence mondiale ouverte. En effet, une majorité du Conseil a finalement rejeté, à tout le moins, la « réforme » des instruments de défense commerciale, qui a été abandonnée en 2007. L’« Europe dans le monde » a également semé la discorde au sein de la Commission européenne étant donné que son postulat de concurrence totale bat en brèche de manière très manifeste d’autres objectifs politiques fondamentaux de l’UE, tels que la lutte contre le changement climatique, le développement des pays plus pauvres ou le maintien à un niveau élevé des normes dans les domaines social, environnemental, de la santé et de la protection des consommateurs.

Le débat sur la stratégie de l’« Europe dans le monde » est probablement le mieux illustré par l’alternative qui a fait l’objet de discussions houleuses autour du thème de la « menace chinoise » : soit nous nous allions aux États-Unis dans un marché transatlantique protégé en restant dans le plus grand bloc économique au monde (bien que nous risquions d’y être perdants à long terme), soit nous nous engagions dans une course concurrentielle ouverte avec les puissances asiatiques émergentes (bien que nous risquions d’y être également perdants à très court terme mais seulement temporairement pour ce qui concerne nos normes sociales). L’« Europe dans le monde » a finalement mis l’accent sur cette deuxième option. Le fait que la crise économique mondiale ait démontré qu’aucune de ces deux hypothèses n’était correcte prouve l’instabilité des raisonnements économiques qui ont largement dominé la majeure partie de la présente législature.

Il est très frappant d’observer que, dans une telle situation politique controversée, le Parlement européen a pleinement soutenu la position de M. Mandelson (à l’exception de sa réforme antidumping), les démocrates-chrétiens l’ayant appuyé sans conditions et les sociaux-démocrates s’en tirant un peu mieux en insistant sur les chapitres relatifs au développement durable dans les premières négociations portant sur les accords de libre-échange avec l’Asie et d’autres pays. Jusqu’ici, en pleine crise économique, les démocrates-chrétiens soutiennent toujours les négociations sur le libre-échange dans le cadre de la stratégie de l’« Europe dans le monde », tandis que les sociaux-démocrates sont de plus en plus divisés. Au contraire, les Verts se sont opposés dès le départ à l’« Europe dans le monde », sous toutes ses formes.

Si la stratégie de l’« Europe dans le monde » est trop récente pour qu’on l’accuse d’être responsable, même indirectement, de la crise économique actuelle, l’on peut tout de même avancer qu’elle a synchronisé la politique officielle de l’UE avec le comportement rapace d’acteurs individuels à l’origine de la crise. Du reste, l’Europe a toujours tendance à négliger sa durabilité économique à long terme. Cependant, l’« Europe dans le monde » se fonde solidement sur une situation initiée dans les années 80 par l’OMC, mais sans le multilatéralisme qui était censé accompagner les règles de l’OMC.

La situation au printemps 2009

Trente mois de politique commerciale communautaire inscrite dans le cadre de la stratégie de l’« Europe dans le monde » ne sont certainement pas suffisants pour évaluer sa réussite. Néanmoins, les dynamiques politiques et économiques qui ont encouragé sa création ont tellement changé qu’il sera bien plus difficile pour l’UE d’obtenir durant les deux prochaines années ce qu’elle n’est pas parvenue à atteindre au cours de ces deux dernières années.

La liste des résultats obtenus est très courte et l’on se demande sérieusement s’ils peuvent être considérés comme des réussites ou comme des éléments déterminants pour la stratégie.

Dans le cadre d’une nouvelle stratégie de l’UE d’accès aux marchés, la coopération entre les délégations de la Commission européenne dans les pays cibles asiatiques et les entreprises européennes qui y exercent leurs activités a été renforcée.

Il reste toutefois à vérifier si les entreprises de l’UE coopèrent réellement ou essaient de conserver des avantages particuliers qu’elles possèdent par rapport à leurs concurrents. Les négociations menées sur un Accord Commercial Anti-Contrefaçon plurilatéral (ACAC) avec les principaux partenaires de l’OCDE sont marquées par les efforts visant à faire appliquer la protection des droits de propriété intellectuelle. Cependant, la plupart des pays cibles de l’« Europe dans le monde » ne prennent pas part aux négociations sur l’ACAC. Il existe aujourd’hui un Conseil Economique Transatlantique (CET) qui permet de lever les obstacles internes au commerce existant sur le marché transatlantique mais, concrètement, il n’a encore éliminé aucun obstacle et son dossier pilote - l’acceptation de poulets américains traités au chlore sur le marché de l’UE - s’est avéré catastrophique pour la Commission européenne en termes de relations publiques.

En revanche, les points figurant sur la liste des travaux inachevés de l’« Europe dans le monde » sont assez importants. Jusqu’à présent, aucune des négociations menées sur les Accords de Libre-Echange (ALE) avec les pays cibles n’a pu déboucher sur un résultat tangible. Toutes ces négociations sont bloquées à divers niveaux. L’intérêt de la plupart des pays partenaires s’estompe de mois en mois. Les négociations conduites avec les pays de l’ANASE n’ont même pas encore réellement débuté ; le dernier cycle de négociations avec l’Inde a été annulé ; les négociations avec la Corée s’enlisent sur les questions commerciales habituelles. En cette période de crise économique, notamment sur la question des importations de voitures à droits nuls, les négociations avec la communauté andine ont été arrêtées et jusqu’ici les négociations avec l’Amérique centrale n’ont pas beaucoup progressé au-delà des questions tarifaires.

Si on considère que les négociations engagées sur les Accords de Partenariat Européens (APE) avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique font partie de l’« Europe dans le monde » - les APE ont été conçus en tenant compte de la compatibilité avec les règles de l’OMC auxquelles bon nombre d’éléments de la stratégie de l’« Europe dans le monde » ont été ajoutés -, il suffit de constater qu’à l’heure actuelle seuls les pays des Caraïbes ont approuvé un APE « complet », qui comprend les nouveaux éléments du programme de l’« Europe dans le monde ». Les cinq autres régions concernées par les APE refusent, dans une mesure plus ou moins large, de reprendre le programme de l’« Europe dans le monde ».

Il convient de rappeler qu’il s’agit principalement des nouveaux éléments de l’« Europe dans le monde » que les pays cibles rejettent plus ou moins clairement, notamment la libéralisation des achats, une politique de la concurrence concertée, des accords à part entière en matière d’investissement, excepté les investissements dans les services, et un engagement plus contraignant envers la coopération dans le domaine réglementaire.

La triple crise actuelle, à savoir l’effondrement des marchés financiers, la chute brutale des volumes échangés et l’échec mondial dans la lutte contre le changement climatique, a suscité un vaste débat politique parmi les citoyens sur la sagesse de politiques économiques qui n’apportent pas de réponses adéquates. Ce débat s’étend de plus en plus à la stratégie commerciale de l’« Europe dans le monde » et à la libéralisation dans le domaine des relations économiques internationales, libéralisation induite par les règles de l’OMC. Le fait que le cycle de Doha soit bientôt mis entre parenthèses malgré la forte pression exercée par le G20 pour le conclure ne laisse entrevoir à la Commission européenne aucune possibilité de poursuivre l’exécution de sa stratégie de l’« Europe dans le monde ».

Le Parlement européen se rend de plus en plus compte que l’« Europe dans le monde » suit, voire accentue, la philosophie économique de la libéralisation dont on a perdu le contrôle ces dernières années et qui est aujourd’hui clairement en crise. La débâcle financière et économique actuelle nous rappelle en effet douloureusement que les forces de marché qui agissent à un niveau interconnecté et mondial ont plutôt besoin de réglementations plus nombreuses et plus strictes et d’autant d’intervention politique qu’il y en avait dans nos vieux marchés limités aux échanges nationaux.

Nous assistons actuellement à une intervention massive des États dans les marchés et un assez grand nombre de mesures adoptées au cours des derniers mois sont incompatibles avec l’esprit, voire avec les règles que défend l’OMC et que propage la stratégie de l’« Europe dans le monde ». Subitement, les convictions de longue date sont remises en question.

Était-il si judicieux de libéraliser le commerce des services financiers dans le cadre de l’OMC en facilitant la création de géants qui exercent leurs activités dans la moitié du monde et qui peuvent retirer à volonté des actifs ou des économies à un endroit pour combler des manques à un autre endroit ? Est-il maintenant opportun de demander aux pays partenaires négociant un accord de libre-échange dans le cadre de l’« Europe dans le monde » d’accepter l’introduction d’un nouveau « produit financier » sur leur territoire ? Nous-mêmes, accepterions-nous cela à la lumière de toutes les « innovations » en matière de produits financiers qui ont fait chuter le système financier ? Est-il si judicieux de demander aux pays partenaires des négociations commerciales menées dans le contexte de l’« Europe dans le monde » d’ouvrir complètement leurs marchés publics à la concurrence ? Accepterions-nous que des soumissionnaires étrangers profitent des plans de relance économique financés par les contribuables et qui seraient censés de relancer l’emploi là où les impôts sont prélevés, là où les gouvernements trouvent un soutien politique, c’est-à-dire au niveau national ?

De même, le manque de lien entre la stratégie de l’« Europe dans le monde » et la nécessité de lutter contre le changement climatique est de plus en plus évident, bien que cela ne soit encore admis que par une minorité au Parlement européen. La politique relative au changement climatique exige tout le contraire de l’approche rapace à l’égard des ressources, telle que la développe le programme de l’« Europe dans le monde » : la question de l’accès aux ressources doit être traitée à un niveau multilatéral si l’on veut qu’elle mène à l’égalité, à la sécurité et aux incitations à utiliser moins de ressources dans les pays industrialisés ou à dédommager les pays plus pauvres lorsqu’il n’extraient pas de ressources. Le fait que l’« Europe dans le monde » recherche les normes communes les plus faibles entravera considérablement l’introduction des normes environnementales plus strictes qui sont nécessaires de toute urgence pour lutter contre le changement climatique, tant dans les pays partenaires que dans l’UE. La libéralisation des marchés publics rendra la tâche encore plus ardue aux autorités publiques lorsqu’elles devront justifier l’affectation de l’argent des contribuables à des projets de grande envergure destinés à lancer rapidement les transformations indispensables pour parvenir aux technologies à émissions nulles de dioxyde de carbone, en particulier dans les pays émergents. C’est d’autant plus le cas dans le cadre d’une stratégie de l’« Europe dans le monde » lorsqu’il s’agit de contrôler minutieusement les transferts de technologies et de faire appliquer fermement la protection de la propriété intellectuelle, alors que le changement climatique nécessiterait la diffusion la plus vaste possible de technologies innovantes aux coûts les plus bas possible.

Quelles orientations pour l’avenir ?

Le raisonnement de l’« Europe dans le monde » est dépassé. La triple crise actuelle (crise financière, déclin économique et changement climatique qui s’accélère) l’a rendu obsolète. Si nous ajoutons à cela la perspective de la flambée des prix des aliments, de l’énergie et des minéraux, nous avons tous les ingrédients d’une parfaite tempête. Au moins, cette éventualité risque de faire sombrer une bonne fois pour toutes l’« Europe dans le monde », telle qu’elle est conçue actuellement.

Si nous voulons faire savoir à nos partenaires internationaux que nous avons compris que les temps ont changé, dès le début de la prochaine législature nous devrions demander à la Commission européenne, d’instaurer un moratoire immédiat en ce qui concerne la mise en œuvre de l’« Europe dans le monde ». Nous devrions suspendre toutes les négociations relatives aux accords de libre-échange. Il est complètement fou que l’UE continue de demander à ses partenaires commerciaux des accords ambitieux sur l’ensemble des points de la stratégie de l’« Europe dans le monde ».

En attendant, nous devrions sérieusement nous demander s’il est dans notre intérêt de faire progresser la libéralisation, voulue par l’OMC, du secteur des services financiers qui fut à l’origine de la création de monstres gigantesques et de leur chute, du manque de capitaux dans les filiales et les agences bancaires des pays tiers et des difficultés de s’engager dans une réglementation prudentielle efficace à l’échelon national. Nous devrions sérieusement nous demander s’il est dans notre intérêt de compliquer le recours aux marchés publics en tant qu’outil politique destiné à soutenir ouvertement certaines industries nationales. Nous devrions réfléchir à deux fois à la question de savoir si la poursuite de la libéralisation du commerce des produits alimentaires compromet la recherche de pays partenaires en vue d’un renforcement de la sécurité alimentaire. Et, d’une manière générale, nous devrions réexaminer s’il est opportun d’encourager les délocalisations, étant donné que cette option fait partie du programme de l’« Europe dans le monde », à la lumière de la nécessité urgente de lutter contre le changement climatique.

Il est également indispensable que l’UE révise les règles de l’OMC à la lumière de la triple crise actuelle. À l’heure actuelle, rien ne pourrait être plus préjudiciable que d’enfermer le monde dans un plus grand nombre de règles similaires à celles qui ont ouvert la voie au chaos actuel. La non-conclusion du cycle de Doha serait donc un soulagement. Toute nouvelle règle commerciale de l’OMC doit être intégrée correctement dans l’ensemble des règles internationales en matière de gouvernance économique qui, espérons-le, feront suite à la crise. Pour commencer, l’UE devrait résister à toute tentative de l’OMC de faire progresser la libéralisation des services financiers tant que la responsabilité des règles de l’OMC dans la propagation et l’ampleur de la crise financière n’a pas fait l’objet d’une évaluation et que de solides règles internationales de contrôle ne sont pas établies et mises en œuvre.

Espérons que cet examen minutieux des relations commerciales permettra de réaliser qu’il est vital de préserver un espace politique dans l’UE et dans les pays tiers afin d’encourager de nouvelles voies en faveur du développement économique durable. Les règles sociales et environnementales ne doivent pas être considérées comme des obstacles au commerce. Aucun partenaire commercial ne devrait subir de pressions visant à l’inciter à s’engager sur des règles relatives à l’ouverture des marchés publics, à la liberté d’investissement ou à la libéralisation des services. Si l’UE ou les pays partenaires expriment des préférences communes sur la manière de parvenir au développement durable, des accords commerciaux doivent alors prévoir la possibilité d’une renégociation ou d’une compensation équitable.

Sur cette base, nous pourrons nous efforcer de convaincre une majorité des membres de l’UE de remplacer l’objectif de la concurrence mondiale par un objectif de coopération mondiale et de chercher à savoir comment adapter au mieux nos modèles économiques pour lutter sérieusement contre le changement climatique et la détérioration de l’environnement ainsi que pour répondre à la nécessité de parvenir à un meilleur équilibre entre les pauvres et les riches. Nous devons collaborer à l’échelle internationale afin de trouver les meilleurs moyens d’organiser une activité économique qui consomme moins de ressources et génère une plus grande satisfaction sociale, au-delà du consumérisme.


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